Conditions Générales d’Utilisation et de Service
Ce document définit les règles d’utilisation du site velarixoqa.world en conformité avec la législation française et européenne. Merci de le consulter avant toute utilisation de nos services.
4 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant à velarixoqa.world, vous acceptez sans réserve l’ensemble des dispositions de ces conditions générales. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des termes, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Certains termes ont un sens spécifique pour éviter toute ambiguïté. Retrouvez ici les principales définitions.
- Utilisateur : toute personne accédant au site ou sollicitant nos services et ressources IA.
- Service : l’ensemble des informations et ressources accessibles via notre site web.
- Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
- Équipe : ensemble des responsables, partenaires et intervenants liés à Velarixoqa.
Utilisation des services
L’accès à nos ressources nécessite le respect des lois et usages en vigueur. Tout abus, tentative de fraude ou d’intrusion est strictement interdit.
Public
Le site velarixoqa.world s’adresse à toute personne majeure ou disposant de l’autorisation légale nécessaire.
Les services proposés sont destinés à un public situé en France.
Engagements des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’intégrité du site.
- Ne pas usurper ou dissimuler son identité dans ses échanges.
- Respecter les droits d’autrui et la confidentialité des données échangées.
- Ne pas perturber le fonctionnement du site par toute action illicite.
- Respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Usages interdits
Sont strictement prohibés, les comportements suivants, sans s’y limiter :
- Intrusion ou accès non autorisé aux systèmes d’information du site.
- Collecte illicite ou diffusion de données d’autrui.
- Utilisation dans un but de harcèlement, diffamation ou fraude.
- Publicité non autorisée, spam et envoi de messages non sollicités.
- Tout acte mettant en péril la sécurité du site ou des utilisateurs.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, logos, éléments graphiques, fonctionnalités) sont la propriété exclusive de Velarixoqa ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable. L’utilisation est strictement personnelle et non commerciale.
Contenus utilisateurs
Tout contenu soumis par l’utilisateur doit respecter les lois et ne porter aucune atteinte à des tiers.
Droits sur les contenus utilisateurs:
Vous autorisez Velarixoqa à conserver, traiter et afficher vos contributions dans le respect du RGPD.
Protection de la vie privée et des données
Le traitement des données s’effectue dans le strict respect des lois françaises et européennes. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails. Politique de confidentialité
Limitation de responsabilité
Velarixoqa met tout en œuvre pour offrir un service fiable, mais ne peut être tenu responsable des usages du site par les utilisateurs.
Avertissement général:
Les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Velarixoqa.
Responsabilité limitée
Velarixoqa ne pourra être poursuivi pour tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Velarixoqa en cas de réclamation ou de préjudice subi lié à l’utilisation fautive du service.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige devra d’abord être soumis à une démarche amiable entre les parties.
Arbitrage
En l’absence d’accord amiable, le différend pourra être porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Les litiges relèvent exclusivement du droit français.
Plateforme européenne de médiation
La Commission européenne propose un service de règlement en ligne des différends accessible à tout utilisateur européen.
Aller sur la plateforme ODR: Aller sur la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Juridiction : Paris.
Résiliation
Velarixoqa se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès de tout utilisateur en cas d’infraction aux conditions.
Mises à jour
Les conditions peuvent évoluer à tout moment ; consultez-les régulièrement.
Divisibilité
Si une clause s’avère invalide, le reste des conditions demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’accord complet entre Velarixoqa et l’utilisateur.
Nous contacter à propos des CGU
Pour toute question sur ces termes, contactez notre équipe via les moyens ci-dessous.
Adresse email: content@velarixoqa.world
Numéro de téléphone: +33 (0)9 25 60 13 77
Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 4 avril 2026
Version: 2.0